Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réalisation des prestations informatiques proposées aux particuliers et professionnels.

2. Prestations concernées

Réparation PC, suppression de virus, optimisation système, installation/migration de stockage, maintenance et récupération de données, selon faisabilité technique.

3. Devis et commande

Un devis est communiqué avant intervention. La prestation démarre après acceptation explicite du client (écrit, email ou validation orale confirmée).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prestations de main-d'oeuvre sont affichées hors pièces détachées. Les composants (SSD, RAM, batterie, écran, etc.) sont facturés en supplément après validation.

5. Diagnostic atelier

Le diagnostic atelier est une prestation technique préalable. Un montant de diagnostic peut être appliqué puis déduit selon l'offre commerciale en cours si la réparation est validée.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, sauf conditions particulières précisées au devis. Les moyens de paiement acceptés sont communiqués en atelier.

7. Délais d'intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif selon la nature de la panne, l'urgence, la disponibilité des pièces et la charge d'activité.

8. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur la panne, à permettre l'accès au matériel et à effectuer une sauvegarde préalable de ses données lorsque possible.

9. Données et sauvegardes

Le client reste responsable de ses sauvegardes. En cas de demande spécifique de sauvegarde/récupération, la prestation est réalisée selon faisabilité technique et sans garantie absolue de résultat.

10. Garantie des prestations

Une garantie s'applique sur l'intervention réalisée, hors mauvaise utilisation, intervention tierce ultérieure, panne distincte ou défaut matériel non lié à la prestation.

11. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

12. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation légal s'applique selon les cas prévus par le Code de la consommation, notamment pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

13. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : disponibles sur demande et à jour sur les documents contractuels remis au client.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.