Cadre contractuel

CGV / CGU

Document contractuel de reference pour les ventes, services et usages numeriques de Henko.

Documents utiles pour preparer votre projet

Cette page regroupe les documents que vous pouvez consulter avant validation, commande ou paiement, avec un acces simple aux versions telechargeables quand elles sont utiles.

Repères commerciaux de référence

Ces promesses de vente restent alignées avec le catalogue front et les contrôles du back-office.

Atelier

  • Interventions physiques uniquement en atelier, sans déplacement à domicile.
  • Le devis final de réparation est confirmé après contrôle réel sur la machine.
  • Les pièces, consommables ou achats externes restent hors supplément tant qu ils ne sont pas validés.

Packs atelier

  • Les packs regroupent plusieurs prestations cohérentes avec un prix global plus lisible.
  • Les prestations incluses restent visibles pour pouvoir contrôler la valeur réelle du pack.
  • Les composants matériels éventuels restent hors pièces et suivent toujours une validation client.

Assistance à distance

  • Le montant annoncé correspond au besoin décrit avant prise en charge.
  • Le paiement est demandé avant l intervention à distance car il n y a pas de dépôt atelier.
  • Si le cas bascule vers de l atelier, un nouveau devis ou parcours prend le relais.

Abonnements

  • Les abonnements couvrent le suivi logiciel récurrent à distance.
  • Ils ne remplacent pas une intervention atelier ni un achat de pièce.
  • Les durées et tarifs publiés doivent rester alignés entre page publique, panier et admin.
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1. Prestations et commande

  • Le site propose de la reparation en atelier, de l assistance a distance, des abonnements et de la creation de site internet.
  • La commande devient ferme apres acceptation claire du devis, du panier ou du cahier des charges et, quand le parcours le prevoit, apres encaissement de l acompte.
  • Les interventions physiques sont realisees exclusivement en atelier; aucun deplacement a domicile n est inclus sauf mention expresse.

2. Prix, paiement et execution

  • Les prix affiches correspondent au perimetre annonce au moment de la commande; les pieces et achats externes sont factures en supplement apres accord.
  • Le paiement peut intervenir avant execution, a reception de facture ou en plusieurs echeances selon le service commande.
  • Paiement a reception, au plus tard a l'echeance.

3. Garanties, limites et litiges

  • Le client reste responsable de ses sauvegardes et des acces necessaires a l execution de la prestation.
  • La responsabilite est limitee au montant de la prestation concernee, sauf dispositions legales imperatives contraires.
  • En cas de retard de paiement, les penalites et frais contractuels indiques sur les factures s appliquent.

4. Usage du site et de l espace client

  • Le site permet de consulter les tarifs, deposer une demande, suivre un dossier client, regler certaines commandes et acceder a la messagerie de service.
  • Le client doit fournir des informations exactes, proteger ses moyens d authentification et signaler tout acces non autorise.
  • Tout usage abusif, tentative de fraude, usurpation d identite ou surcharge volontaire des services peut entrainer la suspension de l acces.

5. Services numeriques

  • Les espaces de suivi, de paiement et de messagerie sont fournis selon disponibilite et peuvent etre interrompus pour maintenance ou raison de securite.
  • Les contenus contractuels conserves dans l espace client valent historique de suivi, sans se substituer aux emails, factures ou devis formellement emis.
  • Les ressources telechargeables et liens externes sont fournis pour faciliter la prestation, sans transfert de propriete intellectuelle sur les outils tiers.

6. Coordonnees contractuelles

Prestataire : Henko

Adresse : 5 Rue du 8 Mai 1945, 93260 Les Lilas, France

Email : support@pclilas.fr

Telephone : +33 6 67 41 16 73

SIRET : 10136850400011

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI