Contrat et pieces de cadrage

Modele de contrat

Champs a reprendre

• Nom complet des parties, references legales, interlocuteurs et dossier ou mission rattachee.
• Objet du contrat, livrables, perimetre inclus, exclusions, dependances et calendrier de travail.
• Conditions financieres, signatures, date d effet, modalites de validation et canal de notification retenu.

Clauses minimales

• Le client valide que les informations fournies sont exactes et qu il dispose des droits sur les contenus remis.
• Toute modification majeure du besoin, des acces, des delais ou du nombre de livrables fait l objet d un avenant ou d une validation complementaire.
• Le brouillon devient exploitable officiellement seulement apres validation humaine, signature ou acceptation explicite des parties selon le mode retenu.

Piece de cadrage

Champs a reprendre

• Objectif du projet, public cible, offre concernee, contraintes et resultat attendu.
• Pages, contenus, fonctionnalites, integrations, dependances externes et materiaux a fournir.
• Budget, priorites, planning souhaite, personnes qui valident et conditions de lancement.

Livrables attendus

• Resume executif exploitable par le commercial, le developpement et la facturation.
• Checklist des pieces manquantes et des validations encore attendues du client.
• Base de passation pour le devis, le contrat, les jalons et la mise en production.

Perimetre contractuel

• Le contrat doit identifier le client, le prestataire, le contexte du besoin et le livrable attendu.
• Le perimetre doit distinguer ce qui est inclus, ce qui reste a la charge du client et ce qui releve d un avenant.
• Chaque version du contrat doit mentionner la date de reference, le dossier rattache et le document qui fait foi en cas d arbitrage.

Execution, validation et dependances

• Le client fournit a temps les acces, contenus, validations et informations necessaires a l execution.
• Les recettes, validations intermediaires et jalons de livraison doivent etre explicites pour limiter les ambiguitees.
• Tout blocage externe, retard de validation ou changement de priorite doit etre documente avant de decaler les delais.

Sortie, signatures et archivage

• Le contrat doit prevoir qui valide, qui signe, comment les annexes sont gerees et ou le dossier est archive.
• Les clauses tarifaires, acomptes, echeances et conditions d arret doivent rester coherentes avec le devis et les factures emises.
• Aucune version ne doit etre consideree officielle sans validation manuelle, signature ou confirmation explicite des parties selon le cas.

Objectifs et contexte

• Le cadrage doit reformuler le besoin, la cible, les objectifs business et les irritants a corriger.
• Les priorites doivent separer le necessaire du desirable et nommer le premier livrable exploitable.
• Le client valide la version de travail avant chiffrage final ou lancement de la production.

Materiaux et dependances

• Lister les contenus, acces, noms de domaine, hebergement, maquettes, logos et references a fournir.
• Identifier les tiers critiques: registrars, CMS, passerelles de paiement, messagerie, analytics, API ou outils metier.
• Nommer clairement ce qui est deja disponible, ce qui manque et qui porte chaque action restante.

Livraison et passation

• Preciser les jalons, les criteres de recette, les responsables de validation et le mode de remise des livrables.
• Documenter les risques connus, les limites assumeees et les demandes hors perimetre pour eviter les malentendus.
• Conserver une synthese lisible pour l atelier, la facturation, le support et les suites de maintenance.

Workflow administratif

Contrat

• Assembler le devis, le cadrage et les annexes utiles dans un meme dossier de reference.
• Relire les parties, dates, livrables, echeances, responsabilites et clauses de sortie avant partage.
• Faire valider puis envoyer manuellement la version finale et archiver la preuve de validation.

Cadrage

• Constituer le cahier des charges a partir du brief projet et des echanges client.
• Verifier que chaque dependance externe a un responsable et un statut explicite.
• Geler une version de cadrage avant validation manuelle, chiffrage final et lancement atelier.